Grosse d’un arrêt du maître des Requêtes du Parlement de Paris
Paris, 1 August 1564
Grosse d’un arrêt du maître des requêtes du Parlement de Paris
Chicago, Newberry Library, VAULT Case MS 5027
[Fol. 1r]
Extraict des registres des requestes du Pallais. ||
Veu le procés d’entre messire Jacques de Lenghac, sr de Bonnebault, demandeur et complaignant en cas | de saisine et de nouvelleté pour raison du droit de certaine pesche, d’une part ; et messire Loÿs de | La Fayette, chevalier de l’ordre, sr de Pont Gibault, defendeur et opposant oud. cas de saisine et de nouvelleté, | d’autre part ; les intanditz[1] par faictz contraires, enquestes, lettres, tiltres desd. parties, contredictz dud. demandeur | et tout ce que lesd. parties ont produict, aprés que led. defendeur n’a baillé contredictz ne salvations et en | a esté forcloz ; les memoriaulx à oÿr droit ; et tout veu. ||
Il est dit que à bonne et juste cause | led. demandeur s’est dolu et complainct oud. cas de saisine et de nouvelleté, et que à tort et maulvaise cause led. defendeur se y est opposé ; et maintient et garde la court led. demandeur en possession et | saisine de pescher ou faire pescher en tous endroictz de la riviere de Cyolle[2] tant qu’elle s’extend en | sad. terre et seigneurye de Bonnebault[3], ses apartenances et deppendances, et mesmement depuis ung lieu où il y a | une borne de pierre blanche assise au dessoubz du lieu dict Rochebout, en possession et saisine qu’il n’a | esté et n’est loisible aud. defendeur de pescher ou faire pescher en lad. riviere, signament esd. lieux, | ne autrement troubler et empescher led. demandeur esd. possessions et saisines, de luy faire reparer et | remettre au premier estat et deu ; et lieve la court la main du roy, et tous autres enpeschemens | mis et apposez esd. choses contantieuses pour le debat desd. parties, au proffict dud. demandeur ; le | tout pour les causes et moyens à plain declairez aud. procés ; et si condamne led. defendeur es despens | d’icelluy procés, dommaiges et interestz proceddans à cause du trouble, telz etc. Prononcé en la presence de J. | Davidis, procureur dud. demandeur, et en l’absence de A. Penillon, procureur dud. defendeur suffisamment appellé, | le premier jour d’aoust mil Vc soixante quatre. ||
Espices : huictiesme. |
Y. Landry[4]. Par ordre de messrs. Collation faicte. |
viii escuz. ||
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